CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour :

•    Contrôle du quorum •    Désignation du secrétaire de séance •    Adoption du procès-verbal de séance du 26/03/2026 •    Débat d'orientation budgétaire (008) •    Budget commune : autorisation de payer des dépenses d'investissement avant le vote du budget •    Délégation de signature consentie au maire pour les conventions financières •    Budget commune : admission en non-valeur •    Indemnités de fonction aux élus •    Election des membres de la commission d'appel d'offres •    Nomination des membres de la commission communale des impôts directs •    Demande d'attribution du bénéfice de la protection fonctionnelle à madame la maire •    Autorisation de signer l'avenant à la convention Petite Ville de Demain (PVD) pour l'étude de requalification de la RN141 •    Autorisation de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative au recalibrage et au renforcement de la chaussée à « Fontafie », route départementale 86 •    Rajout de numérotation de rue sur la commune de Terres-de-Haute-Charente •    Questions et informations diverses