CONSEIL D'ADMINISTRATION CCAS
- Le 27/03/2026 à 14:07
Appel à candidature :
La maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente informe :
L'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, prévoit que le conseil d’administration du CCAS comprenne des membres nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
À ce titre doivent figurer au moins :
- un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales (UDAF) ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
- un représentant des associations de personnes handicapées.
Pour les associations familiales, les propositions doivent être présentées par l'union départementale des associations familiales. Les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas conseillers municipaux
La délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2026 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres nommés par la maire au conseil d’administration du CCAS.
DELAI IMPERATIF
Le renouvellement du conseil d'administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, la maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants au plus tard le lundi 13 avril 2026, délai de rigueur.
